Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues à distance par Tema's Cake, entreprise enregistrée en France, dont le siège social se situe à Tremblay-en-France (93290) (« TEMA'S CAKE »), auprès de tout acheteur particulier (le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») via le site internet temas-cake.com (le « Site Internet »). Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en boutique hors ligne, ou via d'autres circuits de distribution ou de commercialisation. Il est formellement interdit d'acheter les Produits sur le Site Internet en vue de les revendre. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse e-mail suivante : sav.temascake@gmail.com. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Cette version prévaut sur toute autre version antérieure ou contradictoire. Toute validation d'une commande par le Client entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières liées à cette commande (nature des produits, prix, modalités de retrait, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation finale de la commande. Les CGV sont opposables au Client conformément aux dispositions de l'article 1119 du Code civil.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Tema's Cake et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site temas-cake.com. Elles encadrent notamment : les conditions de commande, les modalités de paiement, les modalités de retrait en point de collecte (Click & Collect), ainsi que la gestion des éventuelles réclamations. Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance via le Site Internet, avec retrait dans la boutique sélectionnée par le Client lors de la commande. La livraison n'est pas proposée. Les remboursements restent possibles dans les cas prévus par la loi ou lorsque Tema's Cake annule une commande payée en ligne.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), dans la devise affichée pour la boutique sélectionnée. Tema's Cake se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix et de la devise confirmés au moment de la validation de la commande.

Toute commande s'effectue exclusivement via le Site, dans la limite des stocks disponibles. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail. Le paiement en ligne valide la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun paiement sur place n'est accepté. La préparation des produits ne commence qu'après validation du paiement.

Tema's Cake propose le retrait dans la boutique sélectionnée lors de la commande. Son adresse, le créneau choisi et les informations de retrait sont récapitulés avant paiement puis dans la confirmation de commande. Le Client s'engage à venir récupérer sa commande au jour et à l'heure sélectionnés. En cas d'empêchement, il doit contacter au plus vite la boutique ou le service client. L'absence au retrait ne crée pas, à elle seule, un droit au remboursement d'un produit périssable déjà préparé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Site ne propose pas d'annulation automatique par le Client. Une demande peut être adressée sans délai au service client ; son acceptation dépend notamment de l'état de préparation de la commande et ne limite pas les droits légaux du Client en cas de manquement ou de non-conformité. Si Tema's Cake annule une commande payée en ligne, le montant encaissé est remboursé sur le moyen de paiement d'origine, sous réserve des délais bancaires.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : sav.temascake@gmail.com dans un délai de 24h suivant le retrait de la commande, accompagnée de photos claires du produit concerné.

Tema's Cake ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait, ni en cas de non-respect des instructions de dégustation (température, durée, etc.).

Tous les éléments présents sur le Site (photos, logos, textes, recettes, etc.) sont la propriété exclusive de Tema's Cake. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion du compte, le traitement et le suivi des commandes, le paiement, la communication avec le Client et la sécurité du service. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires à ces finalités, notamment l'hébergement, le paiement et l'envoi des messages. Elles ne sont pas revendues.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.